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le certificat d'urbanisme ça sert à quoi?
22 février 2012

formulaire de demande de certificat d'urbanisme à télécharger

formulaire

demande de certificat d'urbanisme, téléchargement

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Commentaires
S
Bonjour,<br /> <br /> je vais mettre en vente une très vielle maison en indivis et j'aimerais savoir si celle-ci pourrais éventuellement être rasée pour en construire une neuve ? Le service urbanisme de PLOUARZEL (29) me demande de remplir votre CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL !!!<br /> <br /> Mes coordonnées : Mr STRILL André 18, rue des POMMIERS 29490 GUIPAVAS.<br /> <br /> Référence cadastrale : Section YR / N°239 / 231 Route de PEN AN DREFF à PLOUARZEL ( FINISTERE : 29 )
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