Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
le certificat d'urbanisme ça sert à quoi?
22 février 2012

un P.L.U., c'est quoi? ça sert à quoi?

A quoi sert le PLU ? Pour les habitants d'une commune, le PLU : - détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits, - fixe l'emplacement des futures voiries et équipements publics, - institue...
Publicité
Publicité
22 février 2012

le certificat d'urbanisme opérationnel

le certificat d'urbanisme opérationnel Aussi appelé CUb, en référence au b) de l’article L410-1 du Code de l’Urbanisme, le certificat d’urbanisme opérationnel, en plus des informations du CUa, répond à la question de la faisabilité du projet qui aura...
22 février 2012

le certificat d'urbanisme de simple information

le certificat d'urbanisme de simple information Le certificat d’urbanisme de simple information aussi appelé CUa, en référence au a) de l’article L410-1 du Code de l’Urbanisme, le certificat d’urbanisme de simple information est accompagné du règlement...
22 février 2012

qu'est ce que le certificat d'urbanisme

qu'est ce que le certificat d'urbanisme? Le certificat d'urbanisme Si vous souhaitez construire ou faire construire sur un terrain que vous allez acquérir, vous avez tout intérêt à vous renseigner sur la situation administrative de ce terrain. Le certificat...
22 février 2012

formulaire de demande de certificat d'urbanisme à télécharger

formulaire demande de certificat d'urbanisme, téléchargement
Publicité
Publicité
17 février 2012

le certificat d'urbanisme ça sert à quoi?

le certificat d'urbanisme ça sert à quoi? Formulaire de demande de certificat d’urbanisme à télécharger. Formulaire de demande de note d’urbanisme à télécharger. Les différentes rubriques du certificat d’urbanisme expliquées. La différence entre un lot...
Publicité
Publicité
Archives
Publicité
Visiteurs
Depuis la création 61 588
Publicité